DeltaVolt — Conditions prestataires
Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre Information en cours de publication (« DeltaVolt »), exploitant de la plateforme, et les professionnels indépendants référencés (« prestataires »). Elles complètent les critères d'éligibilité publiés sur la page conditions d'éligibilité.
Référencement et vérification
Le référencement est subordonné à la fourniture et au maintien à jour des justificatifs requis (immatriculation, assurances, qualifications le cas échéant). DeltaVolt vérifie ces documents à l'entrée puis pendant toute la durée du référencement. Un document expiré peut entraîner la suspension du ou des services concernés, après notification.
Fonctionnement des mises en relation
Les demandes sont proposées aux prestataires selon les critères objectifs publiés sur la page critères de classement. Le prestataire est libre d'accepter ou de décliner chaque opportunité. Le contrat de prestation est conclu directement entre le prestataire et le client.
Obligations du prestataire
- Réaliser les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art
- Maintenir ses assurances et qualifications en cours de validité
- Établir ses devis et factures conformément à la réglementation
- Ne pas usurper la marque DeltaVolt ni se présenter comme salarié de DeltaVolt
- Traiter les données des clients uniquement pour l'exécution des prestations
Conditions financières
La rémunération de la plateforme s'effectue selon les conditions en vigueur au moment de chaque mise en relation, communiquées au prestataire avant son premier engagement et accessibles depuis son espace. Modèle, assiette, taux et modalités de facturation : Information en cours de publication.
Suspension et déréférencement
En cas de manquement (documents expirés, réclamations répétées, fraude…), DeltaVolt peut restreindre, suspendre ou résilier le référencement. Sauf urgence justifiée, toute mesure est précédée d'une notification motivée avec possibilité de présenter des observations. Préavis applicables : Information en cours de publication.
Contestation
Le prestataire peut contester toute décision (classement, suspension, rejet de document, commission) via la procédure de réclamation. Chaque contestation reçoit une réponse motivée. Voies de médiation applicables aux relations plateforme-entreprises : Information en cours de publication.
Durée, résiliation, droit applicable
Durée du référencement, modalités de résiliation par chaque partie et droit applicable : Information en cours de publication.